Les groupes de sociétés à l’épreuve du droit fscal
De la PME aux sociétés internationales, le développement et le financement des entreprises passent fréquemment par la mise en place d’un groupe de sociétés. Une société holding, tête de groupe, est chargée d’animer ces filiales et de leur consentir des prestations de services dans des domaines variés (administratif, financier, informatique…) Des décisions récentes bouleversent ce schéma classique d’organisation en révélant les conséquences juridiques d’une utilisation non conforme.
Application du régime mère-fille De la PME aux sociétés internationales, le développement et le financement des entreprises passent fréquemment par la mise en place d’un groupe de sociétés. En phase de croissance externe du groupe, le recours à l’effet de levier du LBO (Leverage Buy-Out : acquisition par endettement) est fréquent. Il s’agit d’acquérir les titres d’une société cible par la société ...