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L'entretien des accessoires nécessaires à l'usage de la chose louée"
Dans un arrêt récent, rendu au visa des articles 1719 et 1723 du Code civil, la Cour de cassation est venue étendre le spectre des obligations du bailleur commercial en matière d’entretien de la chose donnée à bail.
Les baux commerciaux affichent une législation bien spécifique et évolutive. Dans cette affaire, un salon de coiffure avait pris à bail un local commercial situé dans une galerie marchande appartenant au bailleur, et dans laquelle était également implanté un hypermarché. Un nouveau centre commercial est construit, et l’ensemble des commerçants de la galerie, ainsi que la grande surface, déménagent...
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