Le nouveau traitement fiscal des plus-values mobilières

La loi de finances pour 2013 a modifié en profondeur le régime fiscal applicable aux plus-values de cessions des valeurs mobilières et de droits sociaux. Revue de détails.

Par La Rédaction
08 Avril 2013

Le régime général prévoit que les gains de cessions de valeurs mobilières sont taxés au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), à compter du 1er janvier 2013, et bénéficient d’un abattement pour durée de détention de : 20 % de leur montant lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus, à la date de cession, depuis au moins 2 ans et moins de 4 ans ; 30 % en cas de détention dep...

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