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Le nouveau traitement fiscal des plus-values mobilières

La loi de finances pour 2013 a modifié en profondeur le régime fiscal applicable aux plus-values de cessions des valeurs mobilières et de droits sociaux. Revue de détails.

(c) : Ewattch
(c) : Ewattch

Le régime général prévoit que les gains de cessions de valeurs mobilières sont taxés au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), à compter du 1er janvier 2013, et bénéficient d’un abattement pour durée de détention de : 20 % de leur montant lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus, à la date de cession, depuis au moins 2 ans et moins de 4 ans ; 30 % en cas de détention dep...

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