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Marchés publics
Le droit de la commande publique et la pandémie de Covid-19
La crise sanitaire a eu un fort impact sur les règles de la commande publique. Pour répondre aux besoins des différents acteurs face à la pandémie de Covid-19, plusieurs modifications juridiques ont été apportées aux contrats de la commande publique.
Avant 2016, le sens de la commande publique était limité au contrat conclu entre une administration publique et une entreprise privée au profit de la collectivité. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique le 1er avril 2019, le terme désigne aussi bien les contrats de marchés publics que les contrats de concession. Le recours à une commande publique doit être théoriquement...
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