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La réforme des prud'hommes sur les rails
Le projet de loi Macron pour l'activité et la croissance, qui doit être présenté mi- décembre, comportera plusieurs mesures dans le domaine social, parmi lesquelles une réforme de la justice prud'homale. Les ministres du Travail et de la Justice en ont récemment dévoilé les grands axes.
La réforme des prud’hommes est en marche. Les statistiques sont connues : les délais de jugement sont passés de 13,5 mois, en 2010 à 15,6, en 2013 ; le taux d’appel est de 64 % contre 18 % pour les tribunaux de grande instance (TGI), et 15 % pour les tribunaux de commerce ; 21 % des jugements sont totalement réformés en appel… Pour les pouvoirs publics, la messe est dite et il faut réformer la pro...
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