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Transition énergétique

La loi Climat et résilience, nouveau cadre de l’immobilier

Depuis ce 1er janvier 2022, il est obligatoire de faire figurer sur les annonces immobilières de vente et de location, les dépenses théoriques d’énergie et ce, quelle que soit la classe énergétique du bien. L’une des conséquences directes de la loi Climat et résilience, promulguée en août dernier. Tour d’horizon de ses impacts sur l’immobilier.

La loi réduit le périmètre de l’audit énergétique en cas de vente d’un logement énergivore.
La loi réduit le périmètre de l’audit énergétique en cas de vente d’un logement énergivore.

Le 8 novembre 2019, pour faire face à l’urgence écologique et climatique, le gouvernement adoptait, la loi Énergie-Climat qui s’inscrivait dans la continuité de l’Accord de Paris. Celle-ci définissait les objectifs de la politique énergétique de la France et les modalités de mise en œuvre, notamment pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Deux ans plus tard, la loi du 22 août 2021 ...

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