La franchise : Une forme d’organisation pour les réseaux d’entreprises

La franchise est une alternative pour les entreprises souhaitant voir leur activité prospérer de manière positive. Forte de son succès, elle s’impose désormais comme un levier de performance pour les structures adhérentes. Quid sur ce type de contrat et son impact sur les réseaux d’entreprises.

Par SA
27 Septembre 2022

Le contrat de franchise est un contrat par lequel un franchiseur transfère à un franchisé un droit d'usage d'un signe distinctif (enseigne, marque, dénomination commerciale) en contrepartie d’une assistance technique et commerciale pour une durée déterminée. Ce droit d’exploitation est accordé en contrepartie d’une contribution financière directe ou indirecte (droit d’entrée, redevances, royalties...

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