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La complémentaire santé pour tous arrive à grand pas
À ce jour, des millions de salariés n’ont pas encore de complémentaire santé. Au 1er janvier 2016, ce ne sera plus le cas, la loi imposant à toute entreprise privée n’ayant pas de contrat frais de santé collectif, quel que soit son effectif, d’en souscrire un. C’est ce que prévoit l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 et la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.
Bien qu’imposé au dirigeant d’entreprise, un contrat collectif de frais de santé offrant des garanties de remboursement plus favorables que le socle de base participe à la fidélisation des salariés. Il est important toutefois de bien encadrer le dispositif tant au plan juridique que technique. L’employeur sera tenu de financer la couverture «frais de santé» a minima à 50 %. Si le dispositif respec...
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