La clause d’indexation à indice de base fixe est-elle contra
I l est d’usage d’insérer, dans les baux commerciaux, une clause d’indexation prévoyant que le loyer variera d’ordinaire chaque année en fonction de l’évolution d’un indice choisi par les parties. Selon l’article L. 111-2 du Code monétaire et financier est «réputée non écrite toute clause (…) prévoyant la prise en compte d’une période de variation de l’indice supérieure à la durée s’écoulant entre chaque révision». Par exemple, lorsque la clause prévoit une indexation annuelle en considération de la variation de l’indice pendant une période de quinze mois.
Les baux commerciaux, tout est une question d’indexation… Au-delà de cette évidence, un débat existe sur la clause dite à indice de base fixe. Il existe en effet deux rédactions possibles de la clause d’indexation. La première consiste à énoncer que, chaque année, le loyer varie en divisant le loyer en cours par l’indice correspondant au début de la période annuelle (indice de base) et en le multi...