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L’entreprise et les salariés
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
Licenciement : motif C’est le motif de la rupture mentionné dans la lettre de licenciement qui détermine le caractère disciplinaire ou non du licenciement, peu important la proposition faite par l'employeur d'une rétrogradation disciplinaire, impliquant une modification du contrat de travail refusée par le salarié. (Cass. soc., 7 juin 2023, pourvoi n° 21-21.012). Temps partiel : requalificatio...
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