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L’entreprise et les salariés
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Contrat de travail : clause de non-concurrence Dès lors que la clause de non-concurrence stipulée au contrat de travail du salarié prévoit que «la durée de cette interdiction de concurrence sera d'un an, renouvelable une fois» et que cette interdiction n'a pas été renouvelée pour une nouvelle période d'un an, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis en condamnant l'employeur à p...
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