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L’entreprise et les salariés
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Licenciement : procédure L’employeur peut laisser s’écouler un certain délai entre la révélation des faits fautifs et l’engagement de la procédure de licenciement pour faute grave dès lors que le salarié, dont le contrat de travail est suspendu, est absent de l’entreprise. (Cass. Soc., 9 mars 2022, n° 20-20.872). Lorsqu’en raison de la révélation de faits fautifs nouveaux, postérieurement à un en...
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