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Handicap
L’accessibilité des ERP dans le 54
Conformément à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, l’ensemble des Établissements Recevant du Public (ERP) se, doivent d’être accessibles.
Afin d’accélérer cette mise en accessibilité, la Conférence nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds visant à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux. Parmi ces fonds, le Fonds Territorial d’Accessibilité (FTA), spécifique aux ERP privés de 5e catégorie. Il est doté de 300 M€ et court jusqu’au 31 décembre ...
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