Europe

2015 sera l’année de la mise en place du Brevet Unitaire Européen. Valable dans 25 États membres (sur 28) d’un coup, il offrira des formalités simplifiées et un prix «attractif». Une conférence organisée par l’INPI, la CCI de Lorraine et le pôle Materalia avait lieu le 20 février à Pont-à-Mousson pour introduire ce dispositif qui se présente comme «un nouvel outil de protection pour vos innovations».

03 Mars 2014

Maîtres Sylvain Callet et Frédéric Ferry.

Brevet pour tous Une nouveauté, le brevet européen ? Non. «Il en existe déjà un pour protéger la propriété industrielle, mais ce nouveau brevet sera unitaire. C’était intéressant de faire un point sur sa construction», affirme Véronique Spannagel, déléguée régionale de l’INPI. Nouveauté majeure : «il sera actif dans presque tous les pays de l’UE en une seule fois». Or si aujourd’hui on peut faire ...

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