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Le régime juridique du télétravail

Entre droit et devoir du salarié

Le télétravail, ou le travail à distance, constitue une des conséquences inévitables de la Covid-19. Si le salarié peut opter volontairement à ce mode de travail, il peut parfois lui être imposé par l’employeur. Par conséquent, se pose la question de savoir : quel est le régime juridique du télétravail en France ?

Le télétravail face à la Covid-19 : un mode de travail protecteur.
Le télétravail face à la Covid-19 : un mode de travail protecteur.

En effet, l’article L. 1229-9 du Code du travail définit le télétravail comme : «toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.» La possibilité de mettre en œuvre cette technique...

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