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Heures supplémentaires des cadres
Employeurs, ne vous laissez pas impressionner par un décompte issu d’un «simple tableau Excel»
L’absence de tenue d’un entretien annuel portant sur le forfait jours, s’agissant des cadres ou assimilés soumis à cet aménagement spécifique de la durée du travail, peut avoir de graves conséquences salariales. L’employeur ne doit pas pour autant se sentir démuni et peut apporter des éléments pour se défendre dans le cadre d’un contentieux prud’homal.
Il est vrai que dans la majorité des entreprises, la tenue de cet entretien, qui contribue à garantir un suivi effectif de l’amplitude et de la charge de travail du salarié, est prévue par l’accord collectif ou imposée dans la convention individuelle mettant en place le régime du forfait en jours. Dans ce cas, le non-respect de ces dispositions prive d’effet la convention de forfait à l’égard du s...
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