Dirigeants : protéger son entreprise contre les risques du divorce
En cas de divorce, la responsabilité financière et le partage du capital de l’entreprise dépendent du régime matrimonial des époux ainsi que de la forme sociale retenue. Avant que ne survienne une éventuelle crise du couple, le dirigeant doit identifier les risques patrimoniaux qui peuvent mettre en péril la pérennité de sa société. La solution : anticiper et sécuriser contractuellement son régime matrimonial et l’organisation de son entreprise.
Histoire d’anticiper une éventuelle crise au sein de son couple, le dirigeant se doit d’identifier les risques patrimoniaux qui peuvent mettre en péril la pérennité de sa société. Choisir et non subir… Trois grands types de régimes matrimoniaux s’offrent aux dirigeants : la communauté légale, la séparation de biens et la participation aux acquêts. Indépendamment de la direction assumée par ...