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d’expertise comptable à revoir
Dans un arrêt du 14 mai dernier, la Cour de cassation a invalidé la clause de forfait- jours prévue dans la convention collective des cabinets d'expertise comptable et des commissaires aux comptes.
La clause de forfait-jours dans les cabinets d’expertise-comptable invalidée par la Cour de cassation. L’affaire concerne une ancienne salariée, cadre dans une société d’expertise comptable, qui avait accepté une clause de forfait-jours. Elle réclamait, néanmoins, 120 000 euros au titre de rappel d’heures supplémentaires, repos compensateurs, congés payés et travail dissimulé. Or, la d...
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