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de faire évoluer les partenariats public-privé
Doter les collectivités locales d’outils plus performants dans la mise en place de leurs partenariats public-privé (PPP), qualifiés de «bombes à retardement», redéfinir le cadre dans lequel peut être utilisé ce type de contrat… la Commission des lois du Sénat fait des propositions d’évolution.
«Aujourd’hui, on sort de l’idéologie du tout PPP», estime Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret (PS) et président de la Commission des lois du Sénat. C’était le 16 juillet, au Sénat, lors d’une conférence de presse de présentation du rapport intitulé «les contrats de partenariat : des bombes à retardement ?», dont Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli, sénateur du Val d’Oise (UMP), et membre de la ...
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