Se connecter
Réservé aux abonnés
Comment protéger son site Internet ?
Le site Internet d’une entreprise est devenu un outil essentiel à son activité et à sa communication, il apparaît donc désormais primordial de le protéger de toute tentative de copie. Rapide tour d’horizon des réflexes à avoir afin d’assurer cette protection.
S’assurer d’être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site à créer Si l’entreprise recourt à un prestataire externe, alors le contrat de création du site Internet devra comporter une clause de cession de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site objet du contrat. Cette clause de cession devra être rédigée avec soin, conformément au Code de la propriété i...
La lecture de cet article est reservée aux abonnés
Pour lire la suite de l'article ... Abonnez-vous!
A partir de 3€/mois
Je me connecte Je m'abonne