Annonce légale SPL GESTION LOCALE

SPL GESTION LOCALE

Société publique locale sous forme anonyme

au capital de 302.600 €

Siège social : 2 allée Pelletier Doisy

54600 VILLERS LES NANCY

847 930 427 RCS NANCY

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, lundi 16 décembre 2024 à 10h30 au siège social à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A caractère ordinaire :

1. Lecture des rapports du conseil d'administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du Commissaire aux comptes (sur les comptes annuels et sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)

2. Approbation des comptes annuels de l'exercice 2023 (bilan, compte de résultat et annexe) et quitus aux administrateurs

3. Affectation du résultat de l’exercice

4. Conventions visées à l'article L.225.38 du code de commerce

5. Pouvoirs

A caractère extraordinaire :

1. Dissolution anticipée de la SPL IN-PACT Gestion Locale

2. Nomination du liquidateur, détermination de ses pouvoirs et obligations

3. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

4. Questions diverses

La participation des actionnaires se fera en présentiel ou en visioconférence. Les actionnaires souhaitant voter à distance ou se faire représenter en donnant pouvoir à un autre actionnaire peuvent le faire au moyen du formulaire envoyé par voie électronique. Les actionnaires peuvent adresser leurs questions écrites au Conseil d’administration par voie électronique à imigot@cdg54.fr, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et il y sera répondu au cours de l’assemblée. Les documents d’information préparatoires à cette assemblée générale seront disponibles via l’application IN-PACT. Le conseil d’administration – Daniel MATERGIA.