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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle

10/09/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M et MME HOLUKA PARISSE

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.) Suivant acte reçu par Maître Christophe LAPOINTE Notaire, à AUMETZ 57710, 2 rue Saint Martin office notarial n° 57046, le 26 août 2024, Monsieur Jean-Jacques ...

Département: 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence: 20240910130224-452310-000091277410
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09/09/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME SPIESS CREPIN

"Monsieur Alain Odile SPIESS, Retraité, né à BOUCQ (54200), le 21 avril 1954 et Madame Martine CREPIN, Retraitée, née à BOUCQ (54200), le 08 mars 1958, demeurant ensemble à BOUCQ (54200), 22 rue de Trondes, mariés à la Mairie de BOUCQ ...

Département: 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence: 20240909130230-951356-000091276927
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09/09/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME EMMENDOERFFER LEROY

INSERTION - AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Jean-François MICHEL, Notaire titulaire d’un Office Notarial à LONGUYON (54260), 6 rue Carnot, soussigné, CRPCEN 54033, le 4 juin 2024, Monsieur Jean-Claude Lucien ...

Département: 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence: 20240909130212-585983-000091276850
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06/09/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


CRM CHAUDRE

SELAS "NOTAIRES DU (9) NANCY", Notaires associés à NANCY, 9 rue Saint Nicolas, Suivant acte reçu par Maître Gaëtan BURTÉ, Notaire à NANCY, le 27 mai 2024, a été établi l'aménagement du régime matrimonial existant entre : Monsieur Bruno ...

Département: 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence: 20240906130155-127485-000091276334
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04/09/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET Mme GÉDOR KRYZS

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Emily VEBER MAYON, notaire à BACCARAT, CRPCEN 54046, le 3 septembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté ...

Département: 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence: 20240904130250-588524-000091275906
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02/09/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME LÉGER PERRIN

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Benoît BODART, Notaire à TOUL, le 26 août 2024, a été effectué le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Monsieur Hervé Marcel ...

Département: 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence: 20240902130129-858321-000091274274
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02/09/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M et Mme LÉGER PERRIN

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Benoît BODART, Notaire à TOUL, le 26 août 2024, a été effectué le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Monsieur Hervé Marcel ...

Département: 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence: 20240902130129-731078-000091274267
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30/08/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME DOMAINE CHAMBARD-PIOLAT

INSERTION CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Serge CONSTANT, notaire à NANCY (Meurthe et Moselle), 57 rue Stanislas, CRPCEN 54012, le 28 août 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ...

Département: 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence: 20240830130218-107005-000091274786
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19/08/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME DONO PINES

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Sophie BONNE, Notaire à NANCY (54), 23, rue Isabey, le 14 août 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté d'acquêts entre M. ...

Département: 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence: 91272369
Réservé aux abonnés