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DIVERS PARTICULIERS | 54 - Meurthe-et-Moselle

17/10/2024
DIVERS PARTICULIERS


PARIS Gabrielle

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 25 mai 2016, Madame Gabrielle Lucie PARIS, ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91289162
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09/10/2024
DIVERS PARTICULIERS


M ET MME DAMIEN BRETON

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Jean-François MICHEL , Notaire à LONGUYON (54260), 6 rue Carnot, soussigné, CRPCEN 54033, le 18 septembre 2024, Monsieur Jean François DAMIEN et Madame Nicole Michèle BRETON, ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91286698
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03/10/2024
DIVERS PARTICULIERS


RACCIO Louis

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 21 octobre 2022, Monsieur Louis RACCIO, en son ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91285020
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02/09/2024
DIVERS PARTICULIERS


Madame DISS Juliette Rita

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 28 septembre 2023, Madame Juliette Rita ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91275120
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19/08/2024
DIVERS PARTICULIERS


Yvonne LARDENNOIS

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL Article 1378-1 Code de procédure civile Suivant testament olographe du 18 novembre 2011 et d’un codicille du 09 avril 2020, Madame Yvonne Irma Marie-Louise LARDENNOIS, en son vivant née à VIREUX MOLHAIN ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91271851
Réservé aux abonnés
05/08/2024
DIVERS PARTICULIERS


CONSORT THOUVENIN

AVIS D’USUCAPION Suivant acte à recevoir par Maître Hélène GRUMILLIER, notaire à TOUL, il sera constaté le bénéfice d’une prescription acquisitive trentenaire au profit de Monsieur Christian THOUVENIN, demeurant à NOMENY (54610), 2 A rue ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91269197
Réservé aux abonnés
08/07/2024
DIVERS PARTICULIERS


Joël PIERRE

Par testament olographe du 1er août 2021 à LUNEVILLE (54), M. Joël Joseph PIERRE, retraité, demeurant à LUNEVILLE (54) 53 rue de Vider EHPAD Saint Charles. Né à LUNEVILLE (54), le 19 mars 1951. Célibataire. Non lié par un pacte civil de ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91259827
Réservé aux abonnés
01/07/2024
DIVERS PARTICULIERS


Marie Françoise ZAFFARONI

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 24 mars 2020 suivi d’un codicille en date du ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91256589
Réservé aux abonnés
24/06/2024
DIVERS PARTICULIERS


Irène SCHOONAERT

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 17 avril 2014, Madame Irène Suzanne ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91255016
Réservé aux abonnés