Annonce légale CHRISTOPHE/TOUSSAINT

BIENS OBJET DE LA VENTE
En application des articles L331-19 et suivants du Code Forestier, avis est donné de la vente des biens suivants :
Sur le territoire de COLOMBEY LES BELLES (54170)
Une parcelle en nature de futaie :
Section ZP numéro 72 lieudit « NEUFCOUTOT » d’une contenance de 31a40ca
Sur le territoire de ALLAIN (54170)
Une parcelle en nature de taillis :
Section E numéro 12 lieudit « PECHENE » d’une contenance de 13a35ca
Une parcelle en nature de futaie :
Section ZL numéro 42 lieudit « REVERS DE BOUCHOT » d’une contenance de 15a01ca
Une parcelle en nature de taillis :
Section ZL numéro 48 lieudit « REVERS DE BOUCHOT » d’une contenance de 22a49ca
PRIX
Moyennant le prix principal total de DEUX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (2 450,00 EUR).
Payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique. Hors frais d’acquisition.
CONDITIONS DE LA VENTE
Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière.
Le transfert de propriété aura lieu le jour de la signature de l’acte authentique de vente et l’entrée en jouissance aura lieu le même jour, par la prise de possession réelle, l’immeuble étant libre de toute location ou occupation.
CONDITIONS DU DROIT DE PREFERENCE
Les propriétaires d’une parcelle boisée contigüe aux biens ci-dessus désignés sur les documents cadastraux, disposent d’un délai de deux mois à compter des affichages en Mairie de COLOMBEY LES BELLES et en Mairie de ALLAIN, pour faire connaître à Maître Sandra JOLY-ANTUNES, notaire à COLOMBEY LES BELLES, 4 rue Carnot, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence aux prix et conditions contenus dans les présentes.
Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de deux mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire.
Ce droit de préférence s’exerce sous réserve d’éventuels autre droits de préemption qui seront purgés après purge de ce droit de préférence.
Rappel de l’article L 331-19 alinéa 4 : lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contigües exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.