Annonce légale 74410-Klem-Régime mat

74410-Klem-Régime mat

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Date de publication : 14/11/2024

Référence : 91297913

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL - Maître Nicolas FRANCOIS, Notaire de la SELAS « CHONE & ASSOCIES ", titulaire d’un Office Notarial à SAINT NICOLAS DE PORT (Meurthe-et-Moselle), 16, Place Jean Jaurès - Avis est donné du changement de régime matrimonial de : Monsieur André Joseph KLEM, et Madame Gienia Marie KOWAL, demeurant ensemble à SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210) 28 rue Anne Fériet. Monsieur est né à NANCY (54000) le 4 juillet 1947, Madame est née à NANCY (54000) le 25 octobre 1951. Mariés à la mairie de VANDOEUVRE-LES-NANCY (54500) le 18 juillet 1970 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. information concernant le changement du régime matrimonial : adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté universelle au survivant des époux, en cas de dissolution de la communauté par le décès d'un des époux. Notaire rédacteur de l’acte : Maître Nicolas FRANCOIS, Notaire Associé de la SELAS « CHONE & ASSOCIES », titulaire d’un Office Notarial à SAINT NICOLAS DE PORT (Meurthe-et-Moselle), 16, Place Jean Jaurès, CRPCEN 54023, le 12 Novembre 2024. Information concernant l’opposition : Opposition à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier de justice, auprès de Maître Nicolas FRANCOIS, notaire à SAINT NICOLAS DE PORT (54210), 16, Place Jean Jaurès. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de leur régime matrimonial auprès du Tribunal Judiciaire compétent. Pour avis et mention. Me Nicolas FRANCOIS

Annonces légales

Publiez en quelques clics votre annonce légale au meilleur prix partout en France

Publier une annonce légale
Consulter les annonces légales
Accéder au compte professionnel

Annonces légales similaires

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle

30/12/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M et MME BURTIN LEFAUCONNIER

INSERTION – CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Catherine SAVIN-WATERMAN, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « OFFICE NOTARIAL LES ALERIONS », titulaire d’un Office Notarial ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91312934
Consulter l’annonce
30/12/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME GIOVANELLI PETIT

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Emily VEBER MAYON, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Christophe HUGUENIN et Emily VEBER-MAYON", Notaires Associés d'une Société Civile ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91312873
Consulter l’annonce
24/12/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME DE CARVALHO ROLLOT

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Marc BLETOUX, notaire à NANCY, le 23 décembre 2024, a été établi l’aménagement du régime matrimonial existant entre : Monsieur Albino MONTEIRO DE CARVALHO, Plombier, et Madame ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91311850
Consulter l’annonce
18/12/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME LALLEMENT XAILLÉ

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte de Me Francis PAUL, notaire à COMMERCY (Meuse), 23 rue des Capucins, le 12 décembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : M. ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91309697
Consulter l’annonce
18/12/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


FONTENEAU

INSERTION –AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Gaëtan BURTE, notaire associé à NANCY, 9 rue Saint Nicolas, CRPCEN 54004, le 13 décembre 2024, a été conclu un aménagement de régime matrimonial existante entre : ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91309663
Consulter l’annonce
13/12/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME NANQUETTE CLÉMENT

INSERTION CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Pierre-Georges NARBEY, notaire associé de la société civile professionnelle « NARBEY & Associés, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91308470
Consulter l’annonce
13/12/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME COLLIGNON BLEY

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Jean-François MICHEL, Notaire à LONGUYON (54260), 6 rue Carnot, CRPCEN 54033, le 10 décembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91307973
Consulter l’annonce
12/12/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


JUSNEL CHANGT DE REGIME

Jean-Marie Lucien Paul JUSNEL et Françoise Claudine PEIGNIER, demeurant ensemble à VARANGEVILLE (54110), 9, rue du 8 Mai, Nés savoir : - M JUSNEL à NANCY (54000) le 9 novembre 1949 - Mme PEIGNIER à VILLACOURT (54290) le 14 mars 1949. Mariés à ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91307685
Consulter l’annonce
10/12/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME DERELI VAUDEVILLE

INSERTION – AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Emily VEBER MAYON, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Christophe HUGUENIN et Emily VEBER-MAYON", Notaires Associés d'une Société Civile ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91306351
Consulter l’annonce
09/12/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME STRICHER SCHOTT

INSERTION CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Christophe HUGUENIN, notaire associé de la société civile Professionnelle "Christophe HUGUENIN et Emily VEBER-MAYON, Notaires Associés d'une Société Civile ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91306323
Consulter l’annonce