Annonce légale Marie-Thérèse Josèphe Germaine BOURGEOIS

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE

UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 5 juillet 2013, Madame Marie-Thérèse Josèphe Germaine BOURGEOIS, en son vivant religieuse, demeurant à NANCY (54000) 58 ter rue des IV Eglises. Née à DOLE (39100), le 27 février 1941. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à NANCY (54000) (FRANCE) le 9 janvier 2024. A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne DECORPSSCHERBECK, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « SCP C. EULRY - A. DECORPS-SCHERBECK », titulaire d’un Office Notarial à LUNEVILLE, 24, Rue Gambetta, le 22 janvier 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anne DECORPS-SCHERBECK, notaire à LUNEVILLE (54300), 24 rue Gambetta, référence CRPCEN : 54043, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANCY de l’expédition du procèsverbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.