Annonce légale GF Du Bois d'Hinzelin

AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à VACQUEVILLE du 9 septembre 2024,
Il a été formé un Groupement Forestier, société civile à statut légal particulier, régi par les dispositions des chapitres I et II du titre IX du livre III du Code civil et des dispositions des titres III des livres III du Code forestier (partie législative et partie réglementaire), présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : Du Bois d'Hinzelin ;
- Siège : VACQUEVILLE (54540) 7, Route de Veney ;
- Durée : 99 ans ;
- Objet : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur des terrains boisés ou à boiser ;
- Capital : 60 000,00 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire ;
- Gérance : a été nommé gérant de la société sans limitation de durée : Monsieur Manuel BOUVERY demeurant à 7, route de Veney 54540 VACQUEVILLE
- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective prise à l’unanimité.Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des membres déjà associés ou à des ascendants ou descendants du cédant.
Pour avis -La gérance