Annonce légale CABINET DE SAGES-FEMMES DE JARNY SCM
CABINET DE SAGES-FEMMES DE JARNY SCM
Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 06/09/2024
Support : www.tabletteslorraines.fr
Référence : 91276649
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à JARNY (54800) du 14 juin 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :
CABINET DE SAGES-FEMMES
DE JARNY
Forme Socialeo: Société civile de moyens.
Siège Social : JARNY (54800) 20, place Aristide Briand
Objet : La Société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice libéral professionnel de ses membres en les dotant de moyens nécessaires à cette activité. Entrent dans l'objet social exclusivement la mise à la disposition des associés de locaux à usage professionnel par location, de matériel, de meubles, de personnel, à usage professionnel ; l'entretien des biens énumérés ci-dessus et plus généralement faire face à tout ce qui est nécessaire au fonctionnement de la Société ; le financement et le règlement des dépenses de la Société et la répartition entre les associés de ces charges, en fonction de ce qui est mis à la disposition de chacun.
Durée de la Société : Quatre Vingt Dix Neuf (99) années à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital social : 1.200 (Mille Deux Cent) euros constitué uniquement d'apports en numéraire.
Gérance : Madame Angéline BARONNET demeurant à BATILLY (54980) 1 Ter, rue de la Plaine Monsieur Alexandre OBTEL demeurant à ETAIN (55400) 17, rue de Morteau Madame Morgane POTOCZNY demeurant à BRIEY (54150) 5, rue du Docteur Stern.
Clauses relatives aux cessions de parts : Toute cession de parts ne peut intervenir qu'au profit d'un praticien qui bénéfice du contrat d'exercice professionnel prévu à l'article 6 des statuts, même s'il est ascendant ou descendant du cédant. Tout praticien qui cesserait de bénéficier de ce contrat cessera, ipso facto, de bénéficier des services de la présente société civile de moyens et devra en céder les parts qu'il détient.
Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément préalable prise à la majorité.
Immatriculation de la Société au registre du Commerce et des Sociétés de VAL DE BRIEY.
La Gérance.
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