Annonce légale CRM CHAUDRE
CRM CHAUDRE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 06/09/2024
Support : www.tabletteslorraines.fr
Référence : 91276334
SELAS "NOTAIRES DU (9) NANCY", Notaires associés à NANCY, 9 rue Saint Nicolas,
Suivant acte reçu par Maître Gaëtan BURTÉ, Notaire à NANCY, le 27 mai 2024, a été établi l'aménagement du régime matrimonial existant entre :
Monsieur Bruno CHAUDRE, dirigeant d'entreprise, et Madame Sophie Claude Francine PIANT, consultante, demeurant ensemble à JARVILLE-LA-MALGRANGE (54140) 2 rue Paul Valéry.
Monsieur est né à NANCY (54000) le 1er mars 1969,
Madame est née à NANCY (54000) le 7 mars 1969.
Mariés à la mairie de SAINT-MAX (54130) le 30 août 2003 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Francis LEROUX, notaire à CHARMES, le 20 août 2003.
A l'effet d'ajouter une société d'acquêts et en prévoyant un préciput sur les biens dépendant de cette société d’acquêts.
Suivant acte rectificatif reçu par Maître Gaëtan BURTÉ, Notaire soussigné, le 4 septembre 2024, les époux ont également indiqué ne pas souhaiter d’exercice de reprise des apports en cas de divorce.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Le notaire.
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