Annonce légale Marie-France MUNIER

En application des dispositions de l’article L.331-19 du Code forestier, Madame Marie-France MUNIER épouse VAXELAIRE avise de son intention de mettre en vente les terrains boisés ci-après désignés dont elle, est propriétaire : Un terrain agricole, situé à BENAMENIL (54450), repris au cadastre sous les références suivantes : section B numéro 253 lieudit L ETANG nature taillis pour une contenance de 7 a 52 ca, section B numéro 254 lieudit L ETANG nature taillis pour une contenance de 7 a 52 ca, soit une contenance totale de 15 a 4 ca. Un terrain agricole, situé à BENAMENIL (54450), repris au cadastre sous les références suivantes : section ZI numéro 37 lieudit A LA BARAQUE nature taillis pour une contenance de 54 a 8 ca. Un terrain agricole, situé à MIGNEVILLE (54540), repris au cadastre sous les références suivantes : section B numéro 326 lieudit HAUT DE GRA CHEIN nature TAILLIS pour une contenance de 17 a 70 ca. Les parcelles ci-dessus désignées ont fait l’objet d’une coupe rase de bois sans défrichement.

Moyennant le prix principal de mille euros (1.000,00 €), payable comptant le jour de la signature de l’acte de vente auquel s’ajoutera la provision sur droits et frais d’acquisition et les honoraires d’intermédiaire s’il en existe. Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë à ce terrain dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage de cet avis de vente en la mairie de MIGNEVILLE, et en la mairie de BENAMENIL, pour faire connaître l’exercice de son droit de préférence aux prix et conditions fixés par le vendeur. Pour les conditions précises de la vente projetée, il est renvoyé à l’affichage en mairie.

L’exercice de ce droit doit être notifié, par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé, à Maître Valérie PRUD'HOMME, notaire à VIGNEULLES LES HATTONCHATEL VIGNEULLES LES HATTONCHATEL (55210), 16 rue Louise Cottin, dûment mandaté à cet effet par le vendeur. L'absence de réponse dans le délai de deux mois suivant la date d’affichage en mairie équivaudra à un refus de l’offre de vente.»