Annonce légale M ET MME DOMAINE CHAMBARD-PIOLAT

INSERTION CHANGEMENT

PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Serge CONSTANT, notaire à NANCY (Meurthe et Moselle), 57 rue Stanislas, CRPCEN 54012, le 28 août 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux : Entre : Monsieur Gilbert André DOMAINE, et Madame Josiane Geneviève CHAMBARD-PIOLAT, retraitée, demeurant ensemble à MALZEVILLE (54220) 17 rue de la République . Mariés à la mairie de MALZEVILLE (54220) le 9 avril 1966 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion : Le Notaire.