Annonce légale MO RELATIVE A LA RECONSTRUCTION D'UN CLUB HOUSE SUITE

MO RELATIVE A LA RECONSTRUCTION D'UN CLUB HOUSE SUITE

Type d’annonce légale : PROCEDURE ADAPTEE

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Date de publication : 27/08/2024

Référence : 91273532

Pouvoir adjudicateur :

Désignation : Mairie de MONT SAINT MARTIN

1 boulevard du 8 Mai 1945

54350 MONT SAINT MARTIN

Téléphone : 03.82.25.23.70

Fax : 03.82.25.23.50

Adresse internet : http://www.mairie-montsaintmartin.fr

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) :

- Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : L'avis concerne un marché.

Objet du marché : MO Relative a la reconstruction d'un club house suite a destruction lors des emeutes 2023

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage est égale à 450.000,00 euros hors taxes.

CPV global à la consultation

CPV principal : 71221000-3

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

La mission est constituée des éléments suivants :

- Avant-projet sommaire (APS) ;

- Avant-projet définitif (APD) ;

- Etudes de projet (PRO) ;

- Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) ;

- Etudes d'exécution et de synthèse (EXE);

- Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;

- Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;

La mission comprend aussi les éléments suivants :

- Définition des équipements mobiliers adaptés aux usages voir article 2.1 du CCTP

- Vérification de la conformité des produits proposés en conséquence

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Durée prévisionnelle du marché : 30 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

L'avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.

Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Capacité économique et financière :

- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 2 ans.

Prestations réservées

Les prestations du marché sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes :

Concernant le ou les architectes : Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Procédure : MAPA ouvert

Visite sur site Visite sur site obligatoire

Détails sur la visite : JOINDRE M.Veron au 06 80 07 82 91

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence du marché : 2024/34

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2024

Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement par MANDAT ADMINISTRATIF.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

- En qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de NANCY

Conditions de remise des candidatures :

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marchespublics.pro.

Un mode d'emploi est disponible sur le site.

Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.

L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat

L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des plis.

Adresse de retrait des dossiers : Mairie de MONT SAINT MARTIN / Service Financier Correspondant : Monsieur MACQUART Adresse : 1 boulevard du 8 Mai 1945, 54350 MONT SAINT MARTIN Tél : 06 20 64 66 69 Fax : 03.82.25.23.50 Courriel : mmacquart@mairie-montsaintmartin.fr

Annonces légales

Publiez en quelques clics votre annonce légale au meilleur prix partout en France

Publier une annonce légale
Consulter les annonces légales
Accéder au compte professionnel

Annonces légales similaires

PROCEDURE ADAPTEE | 54 - Meurthe-et-Moselle

31/12/2024
PROCEDURE ADAPTEE


Recrutement d'une équipe de Maitrise d'OEuvre pour la

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT M. Lionel MAHUET - Directeur Général 33 boulevard de la Mothe BP 80610, 54010 NANCY Cedex Tél : 03 83 17 55 24 SIRET 78332977400161 Référence acheteur : 24MDBMOE5 AVIS D'APPEL A CANDIDATURES L'avis implique un marché ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91313246
Consulter l’annonce
27/12/2024
PROCEDURE ADAPTEE

Travaux de construction ou de réhabilitation de batiments

Commune de XEUILLEY AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE Dénomination et adresse de la collectivité passant les marchés : Commune de XEUILLEY Place Lucette Ditsch 54990 XEUILLEY. Représenté par : Jean-Luc FONTAINE Profil d'acheteur : www.xmarches.fr Mode de passation : Marchés passés selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique. Objet de la consultation : Référence : ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91312690
Consulter l’annonce
24/12/2024
PROCEDURE ADAPTEE


Accord-cadre d'Installation, d'Exploitation, de Maintenance et d

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT M. Lionel MAHUET - Directeur Général 33 BOULEVARD DE LA MOTHE BP 80610 54010 NANCY Cedex Tél : 03 83 17 55 24 SIRET 78332977400161 Référence acheteur : 24GSFCS05 L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91311606
Consulter l’annonce
24/12/2024
PROCEDURE ADAPTEE

Extension du restaurant Extension du restaurant à Cerville

Commune de CERVILLE Section 1 - Identification de l'acheteur Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de CERVILLE. Correspondant : Gisèle FROMAGET. Adresse : 21 Grande Rue, 54420 CERVILLE. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php? key=34293. Section 2 - Description du marché Objet du marché : Extension du restaurant Extension du restaurant à CERVILLE-. Lieu ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91311690
Consulter l’annonce
20/12/2024
PROCEDURE ADAPTEE

Accord-cadre multi-attributaires de travaux neufs

Syndicat Mixte des Eaux de Seille et Moselle AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1 Entité adjudicatrice Syndicat Mixte des Eaux de Seille et Moselle 25, Route de Pont-à-Mousson 54610 NOMENY Tél : 03 83 31 43 73 SIRET : 255 400 459 00020 2 Procédure procédure : adaptée ouverte. 3 Négociation : L’acheteur pourra engager une négociation avec les 2 candidats les mieux classés au vu des critères d’attribution des offres. Toutefois, ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91310760
Consulter l’annonce
13/12/2024
PROCEDURE ADAPTEE

Le marché concerne la requalification de la traversée du village

Commune de MERVILLER AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE REQUALIFICATION DE LA TRAVERSE DE MERVILLER Décembre 2024 Objet du marché : Pouvoir adjudicateur : Commune de MERVILLER, représentée par M. le Maire. Type : Marché de travaux. Procédure : Marché à procédure adaptée suivant art. L2123-1 du Code de la Commande Publique. Objet : Le marché concerne la requalification de la traversée du village de MERVILLER. Lots : Ce marché ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91307995
Consulter l’annonce
02/12/2024
PROCEDURE ADAPTEE

AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE A VRONCOURT

Commune de VRONCOURT AVIS DE PASSATION DE MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE TRAVAUX - VOIRIE – VRONCOURT 1°/ Identification de l'Organisme qui passe le Marché : Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Commune de Vroncourt (54330), représentée par M. Florian LARUE 8 Grande Rue. Téléphone : 03-82-26-27-29. SIREN : 215405929. Groupement de commandes : Non. Coordonnateur : M.. LARUE, maire de Vroncourt. 2°/ Communication : Moyen d'accès aux ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91303748
Consulter l’annonce
25/11/2024
PROCEDURE ADAPTEE


Accord-cadre à bons de commande portant sur l'entretien

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT M. Lionel MAHUET - Directeur Général 33 boulevard de la Mothe BP 80610, 54010 NANCY Cedex Tél : 03 83 17 55 24 SIRET 78332977400161 Référence acheteur : 24NHE07 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE L'avis implique un ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91301127
Consulter l’annonce
19/11/2024
PROCEDURE ADAPTEE


FORMALISATION D’ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT

Pouvoir adjudicateur : Désignation : Mairie de MONT SAINT MARTIN 1 boulevard du 8 Mai 1945 54350 MONT SAINT MARTIN Téléphone : 03.82.25.23.70 Fax : 03.82.25.23.50 Adresse internet : http://www.mairie-montsaintmartin.fr AVIS D'APPEL PUBLIC À LA ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91299579
Consulter l’annonce
19/11/2024
PROCEDURE ADAPTEE

Construction d'une salle de sport et de spectacle construction

Commune de CERVILLE Section 1 - Identification de l'acheteur Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de CERVILLE Correspondant : Gisèle FROMAGET Adresse : 21 Grande Rue, 54420 CERVILLE Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33929 Section 1 - Identification de l'acheteur Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de CERVILLE Correspondant : Gisèle ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91299309
Consulter l’annonce