Annonce légale YBH SCEA

SCEA YBH

CONSTITUTION

Suivant acte SSP du 01.05.2024, il a été constitué une société civile d'Exploitation agricole aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE YBH.

Sigle : SCEA YBH.

Forme : Societe civile d'exploitation agricole.

Durée : 99 ans.

RCS : BAR LE DUC.

Siége : 2 rue du Berlu - 55600 VERNEUIL-GRAND.

Capital social : 168.200 € en nature et en numéraire.

Objet : La société a pour objet :

- Toutes les activités relevant de la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la Pêche Maritime.

- Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et, qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment :

- Procéder à l'acquisition et à la vente de tous éléments d'exploitation agricole.

- Prendre à bail tous biens ruraux.

- Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural.

- Exploiter les biens dont les associés sont propriétaires et qui auront été également mis à disposition conformément à l'article L 411-2, dernier alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime.

- Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Gérance : M. Pierre ROZET, né le 25.06.1950 à VERNEUIL-GRAND (Meuse) demeurant 4 rue Gaston Coute - 75018 PARIS et M. Sébastien JACOB, né le 01.02.1991 à METZ (Moselle) demeurant 5 Impasse de l'Archyre - 57160 SCY-CHAZELLES.

Cession de parts : Les cessions de parts entre associés sont libres, les cessions à des tiers doivent faire l'objet d'un agrément donné par l'ensemble des associés.

Pour avis : Les Gérants.